Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La mise à disposition d’un logement à titre gratuit au profit du salarié doit faire l’objet d’une déclaration par l’employeur sur le bulletin de paie Social Pulse 07 février 2025 Malik Douaoui, Constance Martin
L’inspection du travail doit vérifier que l’employeur a respecté son obligation d’adaptation du salarié protégé à son poste de travail Social Pulse 07 février 2025 Malik Douaoui, Constance Martin
L’ensemble des griefs énoncés dans la lettre de licenciement doit être examiné par le juge Droit social 13 janvier 2025 Malik Douaoui, Constance Martin
Le contenu des offres de reclassement doit être nécessairement précis Droit social 13 janvier 2025 Malik Douaoui, Constance Martin
La transaction conclue au cours de l’exécution du contrat de travail ne vaut que pour les différends inclus et nés avant la conclusion de la transaction Droit social 13 janvier 2025 Malik Douaoui, Constance Martin
