Recruter un salarié en France n’a jamais été une tâche facile pour une entreprise étrangère. Les exigences administratives, la gestion de la paie, les contraintes fiscales et, de manière générale,
L’essor du recours au portage salarial en France par des entreprises étrangères : la prudence est de mise
Le barème d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : la résistance des juges du fond à l’avis de la Cour de cassation
Depuis l’introduction d’un barème encadrant le montant des dommages-intérêts octroyés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction de l’ancienneté du salarié (institué par l’article 2 de
La notion de groupe utilisée en matière de licenciement économique fait désormais l’objet d’une définition légale
Avant les ordonnances Macron de 20171 , la notion de groupe de sociétés en matière de licenciement économique résultait des seules définitions prétoriennes. Les juges circonscrivaient le périmètre d’appréciation de