Cet article a été publié dans Juritourisme et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Si le dispositif « d’aide Covid » aux exploitants de remontées mécaniques a
Covid-19 et travailleurs frontaliers/transfrontaliers : dernière prolongation de l’accord amiable franco-suisse
L’accord amiable conclu entre la France et la Suisse afin de tenir compte des mesures prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19 concernant les travailleurs frontaliers/transfrontaliers s’appliquera jusqu’au
Une année 2023 qui s’annonce propice aux travailleurs frontaliers français !
Lors de leur dernière rencontre il y a quelques jours, les ministres des Finances français et luxembourgeois ont réaffirmé leur volonté de rehausser le seuil de jours autorisés de télétravail.
Rapport 2021 de l’observatoire des délais de paiement : fin de partie pour la baisse des délais de paiement.
Comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement a publié, le 24 juin 2022, son rapport dans lequel il présente l’évolution des conditions de paiement des entreprises et des acteurs
La Cour de Cassation se prononce enfin sur l’obligation de paiement des loyers commerciaux pendant la crise sanitaire …. en faveur des bailleurs.
La fermeture au public pour cause de covid-19 n’autorise pas le locataire à ne pas payer ses loyers. De nombreuses actions en justice ont posé et continuent de poser la
Accords France/Luxembourg : fin de l’accord fiscal dérogatoire
Le Gouvernement français a confirmé le 28/06/2022 que l’accord fiscal dérogatoire Covid-19 entre la France et le Luxembourg prendra fin au 30 juin 2022. A compter du 1er juillet 2022,
Covid-19 : Instauration du PGE « Résilience » pour soutenir les entreprises affectées par la guerre en Ukraine
Un nouveau PGE (prêt garanti par l’État) intitulé « Résilience » vient d’être instauré via un arrêté ministériel, afin de soutenir les entreprises qui connaissent des difficultés de trésorerie engendrées, de manière
Le droit du travail face à la Covid-19 : les nouvelles métamorphoses du droit du travail
Cet article a été publié sur le blog avec l’accord de l’éditeur. Retrouvez l’article en version originale sur www.liaisons-sociales.fr La Covid-19 a causé, par son ampleur et ses répercussions,
Covid-19 et travailleurs frontaliers/transfrontaliers : Nouvelle prolongation des accords amiables conclus par la France
Les accords amiables conclus par la France afin de tenir compte des mesures prises pour lutter contre la propagation de la Covid-19 concernant les travailleurs frontaliers/transfrontaliers s’appliqueront jusqu’au 31 décembre
COVID-19 et hausse de prix imposée par un fournisseur : pistes de réflexion et moyens de contestation
Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux dirigeants d’entreprises constatent – et souvent subissent – des hausses de prix imposées par leurs fournisseurs ou transporteurs. Afin de justifier