Brièvement évoquée par le chef de l’Etat lors de son allocution du 13 avril 2020, la mise en place d’une application mobile de suivi pour identifier les « chaînes de
Assemblées générales et coronavirus : quels impacts sur la rémunération des dirigeants ?
Le sujet de la rémunération des dirigeants fait échos auprès de l’opinion publique. Avec la mise en place de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus, il est remis
Covid-19: a digital map dedicated to international mobility is now available!
The implications of the Covid-19 epidemic are multiple and globalized. All over the world, countries are implementing their own rules regarding travel restrictions, quarantine and immigration. To help our clients
Coronavirus et facture papier : les obligations des parties pourront-elles être simplifiées par tolérance ?
Suite à une question posée par le MEDEF concernant les conséquences de l’envoi par courrier électronique d’une facture papier numérisée pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, l’administration précise sa
Gel des versements de dividendes : Les précisions du Gouvernement
Pour mémoire, Bruno Le Maire avait indiqué le 27 mars dernier qu’il ne serait pas possible aux entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires de bénéficier des mesures de soutien
Coronavirus et mesures gouvernementales : quels impacts pour les entreprises ?
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement prend un ensemble de dispositions exceptionnelles impactant les entreprises de tous les secteurs d’activités. Un droit dérogatoire est train de se
Coronavirus & Activité partielle : Les réflexes indispensables à avoir à l’esprit !
Dans le contexte exceptionnel de la « crise sanitaire » auquel les entreprises doivent faire face, le Gouvernement, dans l’objectif de protéger l’emploi, a ouvert largement le recours au dispositif
Covid-19 : Mesures d’urgence et « Aides d’État »
En réponse à la situation actuelle, la Commission européenne a adopté le 19 mars 2020 un cadre temporaire spécifique et valide dans la foulée 3 mesures françaises d’urgence et d’adaptation
Le droit de retrait à l’épreuve du Coronavirus
L’épidémie du Coronavirus bouscule tous les secteurs d’activités puisque les mesures de confinement prises par les gouvernements des pays touchés impactent directement le fonctionnement d’un grand nombre d’entreprises à travers
La gestion des risques juridiques et opérationnels sur la Supply Chain à l’heure du Coronavirus
Les impacts de l’épidémie de Covid-19 sur le fonctionnement des entreprises sont multiples. A l’heure d’un confinement généralisé et globalisé, la question du maintien de la supply chain se pose