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Echanges des données avec l’administration fiscale : quels enjeux et opportunités ?
L’actualité de ces dernières années est riche d’évolutions en ce domaine, et les prochains mois apporteront de nouvelles obligations nombreuses, déjà connues pour bon nombre d’entreprises. La trajectoire est simple
Imputation des pertes « définitives » étrangères : Suite… mais pas fin… !
Après l’arrêt Lucien Barrière rendu par la CAA de Versailles (23 juin 2020, n°19VE01012, Groupe Lucien Barrière), le TA de Montreuil se prononce le même jour dans 2 affaires distinctes
Conditions de révision de la « branch tax »
La CAA de Nantes se prononce sur les modalités de mise en œuvre du mécanisme de révision de la « branch tax » sur la base des distributions effectives. On
PEA et prélèvements sociaux : quand la survie des taux historiques remet sur le devant de la scène l’obligation des intermédiaires financiers
Les intermédiaires financiers ont l’obligation de prélever sur les gains réalisés lors du retrait ou rachat d’actions du PEA par leur titulaire, les prélèvements sociaux dus. Il convient alors d’identifier
Une société holding « potentiellement » animatrice n’est pas animatrice
A la suite des affaires Finaréa, société qui commercialisait des participations éligibles au dispositif ISF PME via des sociétés holdings animatrices, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans
ATAD 2 : le prochain casse-tête pour le secteur financier
Dès mai 2021, lors du dépôt de leur liasse fiscale, les entreprises françaises vont devoir mettre en pratique les dispositions issues de la Directive ATAD 2, alors qu’il reste beaucoup
Intégration fiscale : Articulation des différents mécanismes d’imputation des déficits
La CAA de Versailles se prononce pour la 1re fois, nous semble-t-il, sur l’articulation des différents mécanismes d’imputation des déficits au sein d’un groupe intégré. L’histoire La société mère d’un
Les nouveaux modes de travail : la gestion fiscale de l’établissement stable
La crise sanitaire s’accompagne d’une massification du travail à distance tant dans le pays de l’employeur qu’à l’international. Dans ce contexte, les conséquences fiscales sont de plus en plus complexes
Les nouveaux modes de travail : les enjeux internationaux du télétravail 2.0
L’irruption forcée et massive du travail à distance en ces temps de crise sanitaire a des conséquences multiples et notamment en termes de management, ressources humaines, empreinte immobilière, sécurité sociale,