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Lapeyre, Wolters Kluwer, Xerox, … Les deux dernières années ont été marquées par des contentieux d’un nouveau genre, caractérisés par l’irruption du juge civil dans la détermination des prix de
L’arrêt SFS France confirme la dévolution de la charge de la preuve en matière de prix de transfert
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Dans la lignée de sa jurisprudence Stéria, la CJUE vient de préciser sa grille de lecture s’agissant de la conformité au droit de l’UE d’avantages réservés aux membres de régimes
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La condition de détention à 95 % requise pour être filiale intégrée ne doit être appréciée qu’au niveau de l’assemblée des commanditaires Pour être membre d’une intégration fiscale, une société
Impact comptable de la réforme US dans les comptes IFRS
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Cartographie des mesures fiscales du PLF 2018, du PLFSS 2018 et des PLFR 2017
Dernière mise à jour : 10 janvier 2018 Pour une approche synthétique des mesures les plus marquantes en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité des personnes, nous vous invitons à consulter notre Stricto