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La déductibilité des pertes devenues définitives : le monstre du Loch Ness de la fiscalité des groupes en Europe
L’internationalisation des économies de l’Union européenne n’est plus un sujet d’étude ou d’interrogation. Il s’agit d’un constat. Dans ce contexte de relations économiques des plus étroites, il est extrêmement fréquent
Exit taxes, la réponse de la CJUE : l’interdiction des exit taxes sur les transferts d’actifs de sociétés
Depuis la présentation par la Commission européenne de sa Communication de décembre 2006 : « Imposition à la sortie et nécessité de coordonner les politiques fiscales des États membres »,
La réforme des reports déficitaires : trois clés pour surmonter ce nouveau frein à l’investissement
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X Holding BV : les limites de la liberté d’établissement en matière de fiscalité des groupes
X Holding BV (CJUE, 25 février 2010, aff. C-337/08) marque indéniablement les limites que la Cour Justice de l’Union Européenne (CJUE) veut donner au droit communautaire en matière de fiscalité
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Les retenues à la source dans l’Union européenne : vers la fin ou vers une ère nouvelle ?
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Imposition des flux sortants : les enseignements du cas Aberdeen
Dans un récent arrêt, la CJCE a une nouvelle fois été confrontée à la question de l’application d’une retenue à la source sur des dividendes versés à une société mère
Gestion du taux effectif d’impôt : optimisation et sécurisation
Trois facteurs influent significativement sur la rentabilité d’exploitation d’une entreprise : sa rentabilité opérationnelle, son résultat financier, son taux effectif d’impôt. Dans un monde de crédit rare et cher, le