Dans le cadre d’une mise à jour du site impots.gouv.fr, l’administration fiscale apporte des premières précisions sur le champ d’application géographique du nouveau dispositif. Rappel Pour mémoire, la LF 2023
Loi de Finances 2023 pour le secteur financier : une stabilité remarquable malgré une forte hausse des dépenses
Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de Finances pour 2023 intervient, après deux années de crise sanitaire, dans un contexte économique et géopolitique toujours aussi incertain. Le
Echange de titres avec soulte et abus de droit
Le TA de Bordeaux juge que doit être écartée l’application du report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du CGI à l’apport de titres à une société contrôlée, dans
Apport de titres à une société contrôlée : nouvelles précisions de l’Administration
L’Administration a publié en fin d’année 2022 deux rescrits précisant les conditions dans lesquelles il est mis fin au report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du CGI, ainsi
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
La loi de finances pour 2023 a été publiée au JO du 31 décembre 2022, après avoir été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel. Adoptez le bon réflexe
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
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La fiscalité des NFTs : actif numérique, œuvre d’art numérique ou actif d’un troisième type
La révolution numérique connait une sensible accélération depuis déjà plusieurs années. Ce phénomène se caractérise par la mise en place de nouvelles technologies à l’instar des NFT (Non Fungible Token).
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Notion de résidence fiscale – Convention franco-israélienne, dispositions « modèle OCDE »
La CAA de Toulouse juge que des contribuables installés en Israël et percevant uniquement des pensions de retraite de source française, intégralement exonérées d’IR en application d’une disposition israélienne, doivent
Générosité : dispositifs de contrôle et obligations
Cet article a été initialement publié dans La Revue Associations et il est reproduit sur ce blog avec l’autorisation de ses auteurs. Les dons ouvrant droit à des avantages fiscaux pour