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Adoption du projet de loi PACTE : quelles mesures pour l’épargne retraite ?
A la suite de son examen en commission spéciale les 16 et 17 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi Plan d’Action pour la
Projet de loi PACTE et entreprises en difficulté : décryptage
Le projet de loi lancé par le gouvernement le 23 octobre 2017, présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018 et intitulé « Plan d’action pour la croissance et
Projet de loi Pacte : l’objet social élargi par la « raison d’être »
Une révolution entrepreneuriale serait en marche, le projet de loi Pacte pour « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », présenté devant le Conseil des ministres