Dans son projet de loi de finances pour 2017 déposé devant l’Assemblée Nationale, le gouvernement propose l’instauration d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du
Projet de Loi de Finances pour 2017 : Amendement sur la taxation des actions gratuites
Un amendement au Projet de Loi de Finances pour 2017, présenté en Commission des finances à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2012, vise à revenir sur l’avantage fiscal et social
Spécial PLF 2017
Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté le 28 septembre 2016 en Conseil des Ministres et devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 18
Des baisses d’impôt en faveur des entreprises et des ménages annoncées pour le PLF 2017
Michel Sapin a annoncé vendredi dernier que le PLF 2017, qui sera présenté en conseils des ministres le 28 septembre prochain, comportera des mesures visant à abaisser l’impôt tant pour