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Quand la jurisprudence CIR traite de l’éligibilité des travailleurs saisonniers du monde agricole
Les rémunérations des travailleurs saisonniers, qui (i) travaillent en étroite collaboration avec les chercheurs (ii) pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental peuvent
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La 3e chambre de Cour d’appel administrative de Versailles a rendu courant 2019 une décision rejetant les arguments d’une entreprise éditrice de progiciels et fournisseur de services informatiques tendant à
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Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
Le guide du MESRI 2019
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