Pour Guillaume Kasbarian, député d’Eure-et-Loir et président de la commission des affaires économiques, « le cap fixé est clair : faire de la France la première nation européenne de l’industrie
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
A l’occasion de la sortie de l’édition 2023 de notre étude « Quel contrôle pour le CIR ? », nos experts, Lucille Chabanel, Rémi Barnéoud, Lionel Draghi et Jean-Charles Reny
Fiscalité de l’innovation : panorama 2022 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
Cet article a été publié dans Option Finance et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La fiscalité de l’innovation est à un âge de maturité et demeure
CIR « Nouvelles collections » : notion d’entreprise industrielle
La CAA de Paris juge que la seule circonstance qu’une société se voit attribuer par l’INSEE le code NAF 1413 Z (Fabrication de vêtements de dessus) ne suffit pas à
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’État se prononcera bientôt
Le Conseil d’État vient d’admettre (pour partie seulement) le pourvoi formé contre la décision de la CAA de Paris du 18 février 2022 (n°19PA01989, Institut Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement). Rappel
Guide CIR 2022 du MESRI : les points clés à retenir
Après en avoir publié une version partielle en décembre, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a dévoilé, le 20 janvier 2023, la version complète
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
La loi de finances pour 2023 a été publiée au JO du 31 décembre 2022, après avoir été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel. Adoptez le bon réflexe
[Replay] Loi de finances 2023 : la fiscalité pour passer la crise
Revoir les interventions de nos experts C’est dans un contexte géopolitique et social marqué par de nombreuses incertitudes que la Loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2023
Date de dernière mise à jour : 21.12.2022 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter
Le MESR publie une version (partielle) du Guide CIR 2022
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a publié, le 12 décembre 2022, une version abrégée du Guide CIR 2022, intitulée « Guide CIR – Être sous-traitant au