La Commission européenne a ouvert de nouvelles possibilités de soutien à la recherche, au développement et à l’innovation (« RDI ») par l’adoption d’un encadrement révisé des aides d’Etats en la matière.
IP Box : tout savoir sur le régime fiscal de faveur de votre propriété intellectuelle
Plus de trois ans après une profonde réforme, force est de constater que le régime de l’IP Box reste encore, par rapport à celui du CIR, méconnu et, parfois, perçu
L’éligibilité au CIR de la recherche en sciences « molles »
Le Conseil d’Etat rappelle, dans une décision du 14 octobre, que les recherches dans le domaine du droit ne sauraient être exclues par principe du domaine d’application du CIR. Il
PLF 2023 : le texte est publié !
Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Consultez dès maintenant notre analyse détaillée des principales mesures. Le budget 2023 ne
Avec la publication du décret d’application tant attendu, le Crédit d’impôt sur la recherche collaborative (CICo) devient opérationnel
La loi de finances pour 2022 a instauré une nouvelle incitation fiscale pour favoriser l’innovation : le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo), codifié à l’article 244 quater
Une fiscalité de la Recherche sans définition de la Recherche est-elle possible ?
Curieuse situation que celle des acteurs de l’écosystème du Crédit d’impôt Recherche : la définition de ce qu’est la Recherche, au sens ou l’entendent les chercheurs, ne figure en réalité ni
Cotisations sociales éligibles au CIR : des justificatifs attendus pour la prise en compte des cotisations mutuelle et prévoyance
Le Conseil d’Etat juge que les versements effectués au titre de contrats de mutuelle et de prévoyance souscrits par une entreprise en faveur de ses salariés ne constituent pas des
CIR et notion de subvention publique
La CAA de Paris juge, de manière inédite, que les subventions versées par le comité professionnel de développement des industries françaises de l’ameublement du bois (CODIFAB) et par l’interprofession nationale
Les dernières nouveautés en matière de financement de l’innovation
JEI : aménagements du dispositif commentés par le BOFiP Les JEI, jeunes entreprises innovantes, bénéficient d’exonérations fiscales en matière d’impôts sur les bénéfices, d’impôts locaux et de cotisations sociales (CGI, art
France 2030 : de nouvelles opportunités pour accélérer les projets de décarbonation de sites industriels
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à projets intitulé « Industrie Zéro Fossile », dont les objectifs sont la réduction