Le CIR, dispositif jusqu’à 2019 « sanctuarisé », voit son assiette vaciller sous les coups de burin du législateur : hier via la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel
Opinion : comment améliorer le dispositif du CIR pour les entreprises ?
Pendant une dizaine d’années le CIR avait été sanctuarisé, donnant clarté et lisibilité aux investisseurs et entrepreneurs. Mais l’assiette des dépenses éligibles au CIR est aujourd’hui en passe d’être de
Régime d’imposition des produits de cession ou de concession de brevets : que contiennent les nouveaux commentaires administratifs ?
Pour mémoire, la loi de finances pour 2019 a profondément réformé le régime d’imposition des produits de cession ou de concession de brevets (article 238 du CGI). En juillet 2019,
Brexit : que va-t-il se passer pour les entreprises ?
Après le vote du Brexit par la chambre des Lords au Royaume-Uni, le compte à rebours ouvrant la voie à la sortie du pays de l’Union européenne au 31 janvier
Lois de finances 2020 : toujours plus de transparence … toujours plus de complexité !
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Lois de finances 2020 pour le secteur financier : la France post « gilets jaunes »
Le 14 janvier 2020, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte Société d’Avocats, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2020
Date de dernière mise à jour : 13.01.2020 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
Arrêt Philips : le Conseil d’Etat réaffirme que la charge de la preuve incombe à l’administration fiscale en matière d’application de l’article 57 du CGI
Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat réaffirme la charge de la preuve incombant à l’administration fiscale en matière d’application de l’article 57 du Code général des impôts, et traite plus
Brexit : groupes français, comment anticiper ?
En cas de no deal, le cadre légal changera radicalement. Or, il s’avère que la plupart des entreprises françaises ne sont pas encore préparées à l’éventualité d’un hard Brexit. De