Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’existence d’un débat oral et contradictoire avec l’administration fiscale est un droit fondamental du contribuable. S’agissant du contrôle du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), l’administration
Simplicité du CIR et complexité administrative
Créé en 1983, le CIR est-il devenu le dispositif trop complexe que les entreprises dénoncent ou reste-t-il le plus simple du financement de la recherche en France ? Le CIR : un
Dépenses éligibles à la sous-traitance – Notion de travaux « confiés »
Des dépenses externes, engagées dans le cadre d’une série de contrats conclus entre une société et des établissements de recherche, et portant sur des essais cliniques éligibles, ont été jugées
Précision de la documentation de justification technique
Dans le cadre d’un contrôle, lorsqu’une société soumet à l’Administration des regroupements de projets se déclinant en différents sous-projets, lots et axes de recherches, cette dernière peut vérifier le caractère
Agrément au CIR et éligibilité des projets
Un projet utilisé avec succès comme support d’une demande d’agrément auprès du Ministère de la Recherche a par la suite été jugé non éligible lors d’expertises menées par des experts
Le Rendez-vous du CIR (Ed. 2015) – Analyse et Tendances
Thomas Perrin, Lucille Chabanel, Lionel Draghi, et Laurent Gouzènes (Associés) ont tenu une conférence sur l’actualité et les tendances du Crédit d’Impôt Recherche le 26 novembre 2015, avec la participation
Les Contrôles CIR : des contrôles fiscaux comme les autres !
Les dirigeants d’entreprises s’expriment Les experts de Deloitte Société d’Avocats ont interrogé près de 200 dirigeants, issus de grandes entreprises, françaises (45%) ou étrangères (17%), d’ETI (15%) et de PME/TPE
Projet de loi de finances pour 2015
Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté le 1er octobre 2014 en Conseil des Ministres et devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 14
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative pour 2013 sont devenus définitifs après censure de plusieurs mesures par le Conseil constitutionnel.
CICE et CIR : produits dopants au service de l’emploi !
Les débats actuels sur la fiscalité des entreprises en France sont souvent surprenants, ils ne font pourtant que refléter la difficulté des choix et surtout des réformes fiscales face aux