Ce jeudi 13 avril, l’administration fiscale a publié au Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) la doctrine relative au dispositif du CICo, en application depuis le 1er janvier 2022. Cette
Fiscalité de l’innovation : quel financement pour la recherche en 2023 ?
A l’occasion de la sortie de l’édition 2023 de notre étude « Quel contrôle pour le CIR ? », nos experts, Lucille Chabanel, Rémi Barnéoud, Lionel Draghi et Jean-Charles Reny
Fiscalité de l’innovation : panorama 2022 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
Cet article a été publié dans Option Finance et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. La fiscalité de l’innovation est à un âge de maturité et demeure
CIR « Nouvelles collections » : notion d’entreprise industrielle
La CAA de Paris juge que la seule circonstance qu’une société se voit attribuer par l’INSEE le code NAF 1413 Z (Fabrication de vêtements de dessus) ne suffit pas à
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’État se prononcera bientôt
Le Conseil d’État vient d’admettre (pour partie seulement) le pourvoi formé contre la décision de la CAA de Paris du 18 février 2022 (n°19PA01989, Institut Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement). Rappel
Guide CIR 2022 du MESRI : les points clés à retenir
Après en avoir publié une version partielle en décembre, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a dévoilé, le 20 janvier 2023, la version complète
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes
La loi de finances pour 2023 a été publiée au JO du 31 décembre 2022, après avoir été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel. Adoptez le bon réflexe
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2023
Date de dernière mise à jour : 21.12.2022 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter
Le MESR publie une version (partielle) du Guide CIR 2022
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a publié, le 12 décembre 2022, une version abrégée du Guide CIR 2022, intitulée « Guide CIR – Être sous-traitant au
L’éligibilité au CIR de la recherche en sciences « molles »
Le Conseil d’Etat rappelle, dans une décision du 14 octobre, que les recherches dans le domaine du droit ne sauraient être exclues par principe du domaine d’application du CIR. Il