Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Consultez dès maintenant notre analyse détaillée des principales mesures. Le budget 2023 ne
Avec la publication du décret d’application tant attendu, le Crédit d’impôt sur la recherche collaborative (CICo) devient opérationnel
La loi de finances pour 2022 a instauré une nouvelle incitation fiscale pour favoriser l’innovation : le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo), codifié à l’article 244 quater
Une fiscalité de la Recherche sans définition de la Recherche est-elle possible ?
Curieuse situation que celle des acteurs de l’écosystème du Crédit d’impôt Recherche : la définition de ce qu’est la Recherche, au sens ou l’entendent les chercheurs, ne figure en réalité ni
CII : prorogation et aménagement du dispositif commentés par BOFiP
Les dépenses d’innovation exposées par les PME ouvrent droit à un crédit d’impôt innovation ou « CII » (CGI, art. 244 quater B, k). La loi de finance pour 2022
Report en arrière des déficits et utilisation d’un solde de CIR reportable : quid du bénéfice d’imputation à prendre en considération ?
Le Conseil d’État juge, dans le cadre d’une option pour le report en arrière des déficits, que le bénéfice d’imputation doit être diminué à proportion de l’IS acquitté au moyen
Agréments au crédit impôt recherche des organismes publics : calendrier et modalités
Mis à jour le 28 mars 2022 À compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des organismes de recherche effectuant des opérations de recherche pour le compte d’un tiers, y compris
Le rendez-vous du CIR 2021 : l’actualité des outils de financement public de la R&D
Le 15 février dernier, s’est tenue la 14e édition des « rendez-vous du CIR » organisée par nos associés, Lucille Chabanel, Lionel Draghi, Jean-Charles Reny et Sandrine Rudeaux. À cette occasion, ils ont dressé
PLF 2022 : Mesures diverses
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16
Parution du Guide CIR 2021
Le Guide CIR 2021 (date de parution 01/12/2021) vient d’être mis en ligne mi-décembre sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). On
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
Date de dernière mise à jour : 16.12.2021 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à