Outre la réduction des frais de fonctionnement calculés sur les dépenses de personnel à 43 %, le projet de loi de finances pour 2020 voté en première lecture par l’Assemblée
PLF 2020 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2020
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 14 octobre
Projet de loi de finances 2020 – Crédit d’Impôt Recherche : une baisse des frais de fonctionnement proposée
Le projet de loi de finances pour 2020 (PLF), présenté ce vendredi 27 septembre par le gouvernement, confirme la volonté de l’Etat français de financer la baisse de l’impôt sur
Débat d’orientation des finances publiques : le Crédit d’impôt recherche dans le viseur du Ministère de l’Economie et des Finances
Vers une réduction du taux applicable aux frais de fonctionnement ? Dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques en vue du Projet de Loi de Finances 2020, Bruno
La définition des cotisations sociales obligatoires au sens du CIR adoubée par le Conseil d’Etat
Si la notion de cotisation sociale obligatoire éligible au CIR a progressivement vu ses contours définis par de multiples jurisprudences depuis 2008 et précisé par l’Administration depuis 2015 (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 du
Arrêt Philips : le Conseil d’Etat réaffirme que la charge de la preuve incombe à l’administration fiscale en matière d’application de l’article 57 du CGI
Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat réaffirme la charge de la preuve incombant à l’administration fiscale en matière d’application de l’article 57 du Code général des impôts, et traite plus
Vers un CIR allemand
Le Ministère allemand des Finances envisage de publier une proposition de loi prévoyant l’introduction d’une nouvelle incitation fiscale pour la recherche et développement (R&D) égale à 25 % des dépenses
Les opérations de R&D menées par un sous-traitant agréé pour son propre compte peuvent être retenues dans l’assiette de son CIR
Cet arrêt complète la jurisprudence relative à la détermination du CIR par les donneurs d’ordre et leurs sous-traitants agréés. Le Conseil d’Etat a jugé récemment qu’un prestataire agréé par le
Un arrêt d’espèce, concernant le CIR de sociétés de services en présence de deux niveaux de sous-traitance
Dans l’affaire en cause, des entreprises pharmaceutiques (donneurs d’ordre) confiaient à Hays Pharma (HP), société de services agréée par le ministère de la recherche, des opérations de R&D. Toutefois, cette
Nature des travaux éligibles au CIR chez le donneur d’ordre : des études analytiques et tests confiés à un sous-traitant remis en cause malgré leur caractère indispensable à l’aboutissement des travaux de recherche
La Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences (FNAMS) a confié à des sous-traitants la réalisation d’études analytiques et de tests, et avait retenu les dépenses correspondantes dans l’assiette de