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Dans un contexte international de compétitivité interétatiques pour l’attractivité des activités stratégiques, la France et l’Union européenne ont déployé de grands programmes de soutien. La recherche et développement, l’innovation, les
Loi de Finances pour 2025 – Analyse des mesures les plus significatives
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LF et LFSS pour 2025 : panorama des différentes mesures prises en matière de fiscalité de la R&D
Sans réformer structurellement le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), l’État recentre son assiette et révise certains paramètres de son calcul. En mars 2024, l’Inspection Générale des Finances avait identifié des pistes
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Rescrit : faculté pour les fondations de coopération scientifique d’investir au capital de JEI
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Innovation Fund : ouverture des appels à projets 2024
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PLF 2025 : cartographie des principales mesures
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C3IV : tolérance de l’Administration sur la possibilité d’acquérir les actifs corporels éligibles au C3IV auprès d’une entité liée
Instauré par la LF 2024, le nouveau crédit d’impôt temporaire au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), visant à soutenir les investissements dans les capacités de production de batteries,