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CICo : publication des commentaires définitifs au BOFiP
Le 26 mars 2025, l’Administration a publié ses commentaires définitifs au BOFiP, relatifs au dispositif (temporaire) du CICo (crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative), à la suite de
Loi de Finances pour 2025 – Analyse des mesures les plus significatives
La Loi de Finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 15 février 2025. La version finale du texte inclut diverses dispositions intéressant les personnes physiques et morales,
LF et LFSS pour 2025 : panorama des différentes mesures prises en matière de fiscalité de la R&D
Sans réformer structurellement le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), l’État recentre son assiette et révise certains paramètres de son calcul. En mars 2024, l’Inspection Générale des Finances avait identifié des pistes
Loi de finances 2025 : analyse des mesures les plus marquantes
Le PLF 2025 a été définitivement adopté par les sénateurs le 6 février 2025, à l’issue d’un parcours législatif inédit. Il est très probable qu’il soit soumis au Conseil constitutionnel
Rescrit : faculté pour les fondations de coopération scientifique d’investir au capital de JEI
Dans le cadre d’un rescrit publié au BOFiP le 11 décembre 2024, l’Administration indique que les fondations de coopération scientifique sont au nombre des entités susceptibles d’investir au capital des
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Innovation Fund : ouverture des appels à projets 2024
Le Fonds pour l’Innovation est l’un des plus grands programmes de financement au monde pour la démonstration de technologies novatrices à faible émission de carbone. Il octroie des subventions pour
PLF 2025 : cartographie des principales mesures
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C3IV : tolérance de l’Administration sur la possibilité d’acquérir les actifs corporels éligibles au C3IV auprès d’une entité liée
Instauré par la LF 2024, le nouveau crédit d’impôt temporaire au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), visant à soutenir les investissements dans les capacités de production de batteries,