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Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisation européenne à une possible pénalisation des débats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte Société d’Avocats animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de
Spécial PLF 2019 : les députés adoptent la 2e partie en 1re lecture
Les 15 et 16 novembre derniers, les députés ont adopté, en première lecture, la seconde partie du PLF 2019. Elle sera examinée par les sénateurs du 7 au 11 décembre
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger : une preuve toujours aussi exigeante
La déduction, par une société française, des subventions reçues de l’Etat, pour la détermination du prix de cession du produit de sa recherche à facturer à sa société mère étrangère,
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8e session du Cercle de Prospective Fiscale
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Présidentielle 2017 : retour sur les propositions des candidats en matière de recherche et d’innovation
Alors que la campagne présidentielle s’est peu intéressée aux questions de recherche et d’innovation, il est utile de faire un point factuel sur les différentes propositions des candidats en la
Publication de l’édition 2017 de l’étude menée par Deloitte sur les régimes d’incitations aux investissements et à la R&D
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