A la suite de la publication de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016, nous vous présentons quelques mesures d’investissement en matière
Quel coût pour les chercheurs dans le monde ?
La France, en tête en matière de progression des effectifs de recherche – le Royaume Uni s’emploie à rester dans la course Le 30 septembre 2016, l’Association Nationale de la
Incitations fiscales à la recherche et l’innovation en France et dans le monde
Enjeux Le système de financement de la recherche privée en France a basculé en quelques années d’un système dominé par les subventions (80% subventions, 20% fiscalité en 2000) à un
Spécial Projet de Loi de Finances 2017
L’Assemblée Nationale vient de voter, en 1re lecture, les dispositions fiscales de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2017. Si certaines mesures annoncées dans le projet
Spécial PLF 2017
Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté le 28 septembre 2016 en Conseil des Ministres et devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 18
Prorogation & extension du « suramortissement Macron » jusqu’au 14 avril 2017 : des opportunités pour les investissements numériques et de R&D
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique, le Sénat vient d’adopter un amendement présenté par le Gouvernement prolongeant le dispositif de « suramortissement Macron
Nouveau régime d’incitation fiscale à la R&D en Pologne depuis janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, les sociétés ayant des activités en Pologne peuvent déduire certaines de leurs dépenses de R&D de leur base imposable. Plus spécifiquement, elles peuvent déduire :
Spécial PLF 2016
Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté le 30 septembre 2015 en Conseil des Ministres et devrait être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 13
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013
Le projet de loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances rectificative pour 2013 sont devenus définitifs après censure de plusieurs mesures par le Conseil constitutionnel.
Deuxième loi de finances rectificative pour 2009
Tour d’horizon des principales nouveautés introduites par la loi de finances rectificative adoptée le 20 avril. Investissement locatif meublé non professionnel dans des résidences de services La loi de finances