La Commission européenne vient d’annoncer ce matin ses contremesures face à l’application par les États-Unis de droits de douane sur les importations d’aluminium et d’acier. Ces mesures se matérialisent en
Loi de Finances pour 2025 – Analyse des mesures les plus significatives
La Loi de Finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 15 février 2025. La version finale du texte inclut diverses dispositions intéressant les personnes physiques et morales,
Fiscalité américaine : qu’attendre de la présidence Trump ?
Ce lundi 20 janvier, Donald Trump est officiellement devenu le 47e Président des États-Unis. Comme lors de son premier mandat, le nouvel occupant du Bureau Ovale a multiplié les promesses
PLF 2025 : cartographie des principales mesures
MàJ – 12 novembre 2024 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter personnalisée ! Pour
DAC 7 : publication de la version 1.4 du cahier des charges pour la campagne déclarative 2025
L’administration fiscale vient de publier une mise à jour du cahier des charges du dispositif DAC 7 (version 1.4) pour la campagne déclarative 2025 (opérations réalisées en 2024). Les principales
CBAM – Tolérance dans l’utilisation de valeurs par défaut pour les rapports relatifs aux importations des 3e et 4e trimestres 2024
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Droits antidumping : plaintes, enquêtes, contrôles… retour sur les leviers d’action des opérateurs
La Commission a publié, le 6 février dernier, une nouvelle version de son guide à destination des opérateurs européens souhaitant déposer une plainte antidumping. L’occasion de revenir sur les droits
DAC7 : fermeture temporaire du portail de déclaration et premiers retours de terrain
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CBAM : un délai supplémentaire de 30 jours pour déposer la première déclaration
Consciente des difficultés pratiques rencontrées par les opérateurs pour se connecter à la plateforme MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, ou CBAM en anglais) et y déposer la première déclaration,
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
À l’occasion de la Loi de Finances pour 2024, notre Managing Partner, Sophie Blégent-Delapille, et les associés du cabinet Deloitte Société d’Avocats ont présenté les dernières évolutions en matière de