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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« CBAM »)
A l’occasion de la publication le 17 août dernier par la Commission européenne du règlement d’exécution établissant les modalités de mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières durant
Onzième paquet de mesures restrictives contre la Russie : attention aux détournements des exportations notamment pour les produits contenant des semi-conducteurs !
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Made In et Origines Préférentielles, un nouveau Service pour les opérateurs
L’administration des douanes a créé un nouveau service spécialisé de détermination des origines afin d’accompagner les opérateurs dans leur développement à l’international. Le SOMIF (Service de l’Origine et du « Made
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Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
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Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
Dans un contexte sanitaire toujours incertain, mais avec des prévisions économiques positives, la Loi de finances pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Elle aménage un
PLF 2022 : TVA
Le PLF 2022 a été adopté définitivement mercredi 15 décembre 2021. Toutefois, le texte ne sera véritablement stabilisé qu’à l’issue de l’examen de constitutionnalité, initié par les parlementaires le 16
PLF 2022 : Mesures diverses
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Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022
Date de dernière mise à jour : 16.12.2021 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir à