La loi de finances pour 2024 a été publiée au JO du 30 décembre 2023, après avoir été validée, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel. Nous remercions vivement Vanessa Irigoyen,
PLF 2024 : cartographie des mesures fiscales
Date de dernière mise à jour : 22.12.2023 Adoptez le bon réflexe ! Toutes les analyses de nos experts directement dans votre boite email en vous abonnant à notre newsletter personnalisée
CBAM : publication d’un Avis aux importateurs et accès au « registre MACF »
Un Avis aux importateurs concernant le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), venant notamment préciser les modalités d’accès au registre de déclaration, a été publié ce jeudi 14 décembre. L’avis
Interdiction des importations de marchandises, de toute provenance, contenant des intrants sidérurgiques originaires ou provenant de Russie
Le règlement (UE) du Conseil 2023/1214 du 23 juin 2023 modifiant le règlement n°833/2014 a introduit un point d) a l’article 3 octies qui interdit l’importation de certaines marchandises (de
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« CBAM »)
A l’occasion de la publication le 17 août dernier par la Commission européenne du règlement d’exécution établissant les modalités de mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières durant
Onzième paquet de mesures restrictives contre la Russie : attention aux détournements des exportations notamment pour les produits contenant des semi-conducteurs !
Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, de nombres mesures économiques et individuelles – dites « paquets sanctions » – ont été prises par l’Union Européenne. Au total, 11 paquets de sanctions
Made In et Origines Préférentielles, un nouveau Service pour les opérateurs
L’administration des douanes a créé un nouveau service spécialisé de détermination des origines afin d’accompagner les opérateurs dans leur développement à l’international. Le SOMIF (Service de l’Origine et du « Made
Actualités fiscales et Loi de finances 2022 : Spécial Régions
Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 est placée sous le signe de la transition en comparaison aux profondes réformes fiscales successives mises en
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 pour le secteur financier : le calme avant la tempête ?
Publiée au JO le 31 décembre dernier, la Loi de finances pour 2022 intervient dans un contexte sanitaire et économique toujours aussi spécifique. Si les changements annoncés peuvent apparaitre initialement
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
Dans un contexte sanitaire toujours incertain, mais avec des prévisions économiques positives, la Loi de finances pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Elle aménage un