Date de dernière mise à jour : 13.01.2020 Pour être tenu informé chaque semaine des nouvelles analyses de nos experts, n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter personnalisée (voir
Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
Incoterm 2020 : quels changements ?
En septembre 2019, la Chambre de commerce internationale a publié les nouveaux Incoterms 2020 qui seront applicables à partir du 1er janvier 2020. Les règles applicables aux Incoterms sont révisées
PLF 2020 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2020
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des Ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 14 octobre
PLF 2020 : Simplification du recouvrement de la TVA à l’importation auprès des entreprises (art. 60)
L’article 60 du PLF 2020 s’inscrit dans le vaste transfert de compétence de la gestion des taxes indirectes de la douane (DGDDI) vers la DGFiP. A ce jour, le recouvrement
Projet de loi de finances pour 2020 : de grands changements en TVA prévus sur plusieurs années
Le projet de loi de finances pour 2020, présenté en Conseil des ministres, a été rendu public (Voir Le texte du PLF 2020). Il contient notamment les mesures suivantes :
Brexit : les sociétés de l’UE peuvent s’immatriculer à la TVA de façon anticipée au Royaume-Uni
En vue d’anticiper une sortie sans accord, et afin de limiter les impacts sur les chaînes logistiques, l’Administration Britannique (le HMRC) permet aux sociétés de l’Union Européenne de s’immatriculer, de
France : les contours du futur régime de groupe TVA
Au cours des derniers mois, des discussions intenses ont eu lieu en France entre le Ministère des Finances et les entreprises sur l’introduction éventuelle d’un régime de groupe TVA en
Autoliquidation de la TVA à l’import : un dernier épisode est-il à prévoir ?
L’autoliquidation évite de décaisser la TVA lors du passage en douane et d’en demander ultérieurement le remboursement. L’effet cash est donc non négligeable, surtout pour les sociétés étrangères non établies
BREXIT : Suppression de la période de grâce par le HMRC concernant les numéros EORI
Les autorités douanières britanniques (Her Majesty’s Revenue and Customs – HMRC) suppriment la période de grâce concernant les numéros EORI pour les sociétés UE réalisant des opérations avec le Royaume-Uni,