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Le CDU prévoit la dématérialisation des échanges d’informations entre les opérateurs économiques et les autorités douanières. Le règlement délégué 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 prévoit les mesures
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Circulaire du 8 février 2016 sur le droit de reprise prévu par le Code des douanes
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Alerte Douane : la prescription douanière est allongée
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Des avancées sur la voie fiscale de la TVA d’importation
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TVA à l’importation et conditions de concurrence : un sujet national ou communautaire ?
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La Cour de Cassation valide l’obligation de respecter le contradictoire lors des contrôles douaniers
Par un arrêt du 15 novembre 2011, la Cour de Cassation vient de renforcer la sécurité juridique des entreprises qui sont contrôlées par la douane (Cass.Com 15 novembre 2011, n°