Fin mars et début avril, les États-Unis ont dévoilé leur feuille de route pour une nouvelle réforme de leur fiscalité, signant par la même occasion un tournant dans la politique
ATAD 1 – Publication des commentaires définitifs de l’administration fiscale
Les commentaires administratifs finaux sur le dispositif de limitation des charges financières nettes, dit « ATAD 1 » (article 212 bis du CGI), ont été publiés au BOFiP en date
Renégocier sa dette en période de crise… attention aux conséquences fiscales pour le débiteur US
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Afrique australe : actualités fiscales
Afrique du Sud L’administration fiscale publie plusieurs notes d’interprétation concernant : l’imposition des dividendes étrangers : la note a pour objectif de préciser et interpréter les notions concernant les dividendes
Loi de finances 2019 – Analyse des mesures relatives à la fiscalité des entreprises
Après validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) a été publiée au JO du 30 décembre 2018.
Lois de finances 2019 pour le secteur financier : la lutte contre la fraude comme unique horizon ?
Le 17 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts Deloitte Société d’Avocats, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), animaient une conférence portant sur les
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisation européenne à une possible pénalisation des débats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Deloitte Société d’Avocats animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité. Les interventions de
Comment anticiper les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ? (Chronique 2/3)
La France s’apprête comme la plupart des pays européens à réformer en profondeur les règles de déduction des charges financières des entreprises. Alors que le vote définitif du projet
Comment anticiper les nouvelles règles de déductibilité des charges financières ? (Chronique 1/3)
La France s’apprête comme la plupart des pays européens à réformer en profondeur les règles de déduction des charges financières des entreprises. Alors que le vote définitif du projet
Spécial PLF 2019 : les députés adoptent la 1re partie en 1re lecture
Le 22 octobre dernier, les députés ont adopté, en première lecture, la première partie du PLF 2019. Elle sera prochainement examinée par les sénateurs (date non encore fixée), tandis que