Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement a présenté le 7 octobre un amendement visant à instaurer une contribution temporaire de solidarité sur les
La Commission européenne annonce l’instauration d’une contribution de solidarité des entreprises de combustibles fossiles
Le 14 septembre 2022, la Commission européenne a dévoilé sa proposition d’intervention d’urgence sur les marchés européens de l’énergie pour faire face aux récentes hausses importantes des prix. Teneur de
Fonds européen pour l’innovation : des projets à petite échelle et efficaces pour éviter les émissions de gaz à effet de serre sont recherchés !
Le Fonds pour l’Innovation cherche à soutenir une grande variété de technologies particulièrement innovantes qui contribuent à la neutralité carbone en Europe à l’horizon 2050. Le premier appel à projets
COVID-19 : l’efficacité de la définition contractuelle de la force majeure peut-elle justifier la suspension d’un contrat-cadre de fourniture d’électricité ?
Par ordonnance de référé des 20, 26 et 27 mai 2020, le Président du tribunal de Commerce de Paris a considéré qu’en raison des conséquences de la crise liée au
Déductibilité de la TVA sur les achats d’essence des entreprises
La TVA devient déductible pour les essences utilisées pour des véhicules et engins exclus du droit à déduction ainsi que pour les véhicules pris en location quand le preneur ne