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Alerte Brexit : Les autorités françaises de sécurité sociale limitent les effets de l’accord de retrait au détriment des salariés détachés entre la France et le Royaume-Uni
Rappel des règles applicables aux salariés détachés ou pluriactifs L’accord de retrait signé le 24 janvier 2020 prévoit dans son article 30 que les citoyens de l’UE ou du Royaume-Uni,
Brexit et sécurité sociale : entrée en vigueur définitive de l’Accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) a suscité de nombreuses interrogations concernant la sécurité sociale des travailleurs détachés ou pluriactifs s’agissant d’un domaine jusqu’à présent régi par les règlements
Brexit & régime « Arthuis » : quelles sont les conséquences sur l’applicabilité du régime de faveur des distributions de carried interest ?
Le 11 mars 2021, l’administration fiscale a publié des commentaires relatifs aux dispositions fiscales applicables à l’occasion de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Pour rappel, le régime de
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PEA & BREXIT : qu’adviendra -t-il des fonds investis en titres britanniques ? Précisions sur les mesures transitoires
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Sécurité sociale à l’épreuve du Brexit : nos FAQ dédiées aux entreprises !
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Covid-19 : quels impacts sur les contrats ? Comparatif entre pays européens
La crise sanitaire que nous traversons ébranle le monde économique dans son ensemble. Pour faire face à cette situation sans précédent, les différents gouvernements des pays européens et l’Union Européenne, elle-même,
Brexit : quelles conséquences en matière de TVA ? La Commission Européenne publie une communication !
La Commission Européenne a publié le 16 avril 2020 une communication décrivant les principales conséquences de l’accord de retrait du Royaume-Uni du 18 octobre 2019 sur les règles de TVA
Non application de la directive mère-fille aux sociétés localisées à Gibraltar
Saisie d’une question préjudicielle, la CJUE juge que les sociétés constituées à Gibraltar et assujetties à l’IS sur ce territoire, n’entrent pas dans le champ d’application matériel de la directive