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Loi de finances 2020 : analyse des mesures les plus marquantes en TVA
Après sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a été publiée au JO du 29 décembre
Brexit : groupes français, comment anticiper ?
En cas de no deal, le cadre légal changera radicalement. Or, il s’avère que la plupart des entreprises françaises ne sont pas encore préparées à l’éventualité d’un hard Brexit. De
Circulaire du 20 avril 2017 concernant l’application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières
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Vers un élargissement de l’auto-liquidation de la TVA d’importation
La proposition de loi sur l’économie bleue (texte n°672 adopté par l’Assemblée Nationale le 3 février 2016) dont l’objet est de renforcer la compétitivité des ports français, comporte une disposition
Des avancées sur la voie fiscale de la TVA d’importation
En mars dernier, Madame la Ministre du Commerce Extérieur Nicole Bricq a demandé qu’un groupe de travail soit constitué pour étudier les modalités de mise en œuvre de l’auto-liquidation de