Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Aides d’État illégales : un assouplissement des modalités de contestation de leur récupération ? Fiscalité internationale 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Application des dispositions de l’article 123 bis aux trusts : nouvelle illustration jurisprudentielle Patrimoine 20 mai 2025 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Simplification des procédures de demandes de rescrit et de demandes gracieuses Procédures 20 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : rejet par le Conseil d’État des REP formés contre le décret d’application Fiscalité nationale 20 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification exceptionnelle et temporaire du dispositif du carry-back dans le cadre du COVID (1re LFR 2021) : illégalité partielle des commentaires administratifs Fiscalité nationale 20 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Documents obtenus de tiers : Un assouplissement de l’obligation de communication de l’Administration ? Procédures 20 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’imposition des gérants majoritaires de SELARL et des gérants de SELCA : annulation partielle des commentaires au BOFiP Fiscalité française 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Documents obtenus par l’Administration auprès de tiers : quand le contribuable peut-il en demander la communication ? Procédures 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prélèvement de l’article 244 bis A : incidences d’une réévaluation libre Fiscalité internationale 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dividendes reçus de filiales « intégrables » résidentes d’Etats tiers (Suisse en l‘espèce) – Conformité de la législation française à la CEDH et au droit de l’UE Fiscalité internationale 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : incidences en intégration fiscale (régime pré-LF 2019) Fiscalité nationale 13 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification de la liste des ETNC Fiscalité internationale 12 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan