Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
PLF 2024 : première analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2024 29 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
DAC 6 / MDR : Mise à jour du BOFiP Fiscalité internationale 26 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Détermination du prix de pleine concurrence dans le cadre spécifique de l’ancien régime des quotas de production de sucre dans l’Union européenne Prix de transfert 19 septembre 2023 Julien Pellefigue, Alice de Massiac, Clara Maignan
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« CBAM ») Douane 19 septembre 2023 Bertrand Jeannin, Alice de Massiac, Clara Maignan
Les projets de directives « BEFIT » et prix de transfert dévoilés Prix de transfert 13 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Remise en cause du siège de direction effective d’une société luxembourgeoise Fiscalité internationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour l’activation des dépenses de fonctionnement d’opérations de R&D et principe de permanence des méthodes comptables Fiscalité nationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contribution sociale sur l’IS : Inclusion des produits financiers dans le chiffre d’affaires s’ils s’inscrivent dans le modèle économique de l’entreprise Fiscalité nationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suspension de l’application d’une partie substantielle des dispositions de la convention franco-Russe Fiscalité internationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR entre administrations fiscales : Etats permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Prix de transfert 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Caractère commercial de l’abandon de créance visant à sauvegarder les perspectives de chiffres d’affaires futurs Fiscalité nationale 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Ancien mécanisme de neutralisation de la QPFC sur dividendes en intégration fiscale et cession de la filiale distributrice en cours d’exercice – Non-admission de pourvoi Fiscalité des groupes 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan