Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft allemande à son associé français Fiscalité internationale 21 novembre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Transposition de la Directive DAC 6 en France Fiscalité nationale 23 octobre 2019 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Retenue à la source sur dividendes versés hors UE : pas d’exonération en présence d’investissements directs Fiscalité internationale 18 octobre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
PLF 2020 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2020 Lois de finances 2020 04 octobre 2019 Antoine Morterol, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Pas d’abus de droit en l’absence d’avantage fiscal Contentieux 27 septembre 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Délimitation stricte de l’assiette de la « branch tax » Fiscalité internationale 31 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Le refus d’accès au régime de l’intégration fiscale peut être attaqué dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir Contentieux 25 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
L’option pour le régime des SIIC ne fait pas obstacle au report en arrière des déficits Fiscalité nationale 24 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Conditions de mise en œuvre par l’Administration des pénalités de 40 % pour manquement délibéré Contentieux 05 juillet 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Titres de participation et critère d’utilité de la détention Fiscalité nationale 28 juin 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Apports de participation désormais assimilés à des blocs de participation majoritaire et engagements de conservation en cours Fiscalité internationale 20 juin 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : peut-on retenir un référentiel obligataire ? Fiscalité internationale 16 mai 2019 Antoine Morterol, Clara Maignan