PLF 2026 : échec de la CMP et dépôt d’un projet de loi spéciale par le Gouvernement Loi de finances 2026 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Salomé Diament
Limitation de la déduction des intérêts servis aux entreprises liées : modalités de prise en compte du caractère subordonné d’OCA dans l’analyse du risque de crédit Fiscalité nationale 16 décembre 2025 Clara Maignan, Benjamin Conort
Retenue à la source – Dépenses engagées pour le compte de filiales étrangères et non refacturées Fiscalité internationale 16 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification de titres de participation et critère de l’utilité de la détention Fiscalité nationale 02 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Remise en cause du siège de direction effective d’une société étrangère : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité internationale 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Affaire « Société Planet » : suite et fin Fiscalité internationale 23 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales (LF 2024) : publication de commentaires au BOFiP Prix de transfert 16 décembre 2025 Aymeric Nouaille-Degorce, Clara Maignan
Déduction de la provision pour dépréciation de créances détenues sur une filiale Fiscalité nationale 16 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Garantie de l’article L. 80 B du LPF : cas d’un rescrit accordant un avantage non prévu par la loi Contentieux 09 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : non-déductibilité des honoraires liés à une cession de titres revêtant un caractère exceptionnel Fiscalité nationale 09 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report déficitaire et identité d’entreprise Fiscalité nationale 02 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation d’une LLC de droit américain à une SAS Fiscalité internationale 02 décembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis