Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2023 Lois de finances 2023 21 décembre 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Conditions de restitution d’une RAS sur dividendes versés à une société non-résidente déficitaire (pré-LF 2020) Fiscalité internationale 13 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification de la cession de l’usufruit de droits sociaux pour l’application des droits d’enregistrement Fiscalité nationale 13 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Bail à construction : modalités d’exercice de l’option pour l’étalement du revenu foncier à constater en fin de bail Fiscalité nationale 13 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai spécial de reprise : notion d’irrégularité révélée par une instance Contentieux 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE – Déductibilité des loyers rétrocédés à un mandant pour le calcul de la valeur ajoutée Fiscalité nationale 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des déficits constatés par une société étrangère au cours d’une période où elle n’était pas imposable en France Fiscalité nationale 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’option pour le carry-back : nouvelles précisions du Conseil d’État Fiscalité nationale 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dispositif Dutreil et holding animatrice mixte Patrimoine 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Notion de « prestations artistiques » pour l’application de la RAS de l’article 182 A bis du CGI Fiscalité internationale 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Impossibilité pour l’Administration de se prononcer sur le caractère (ir)réaliste d’une clause de retour à meilleure fortune Fiscalité nationale 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Attribution de l’ensemble des pertes d’une société à certains associés seulement : quelles incidences sur le plan fiscal ? Fiscalité nationale 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan