Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pilier 2 : L’Irlande lance une consultation publique sur les modalités de transposition de la proposition de directive Piliers 1 & 2 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application de la convention fiscale conclue entre l’État de source et l’Etat du bénéficiaire effectif « véritable » des revenus Fiscalité internationale 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Nouvelle consultation sur les aspects relatifs à la sécurité juridique OCDE – UE 31 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis du CGI et notion de détention dans l’entité établie hors de France Patrimoine 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Patrimoine 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TSN : L’Administration tire les conséquences de la décision du Conseil d’État Numérique 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : Reconstitution préalable de la valeur vénale des actions cédées Fiscalité nationale 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
ATAD 3 – Examen par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ATAD 19 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Irrégularité de la procédure d’imposition en cas de refus de débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur Contentieux 17 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
CIR et notion de subvention publique Subventions publiques 17 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
La proposition de directive « DEBRA » dévoilée Fiscalité internationale 12 mai 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Requérant représenté par un avocat mandataire et caractère erroné de la convocation à l’audience Contentieux 10 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan