Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pilier 1 – Montant A : Nouvelle consultation sur les règles types : Champ d’application Piliers 1 & 2 04 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Parlement européen en faveur de l’instauration d’un cadre, à l’échelle européenne, en matière de RAS Fiscalité internationale 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TFPB et bail emphytéotique administratif Fiscalité nationale 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TFPB et alvéoles d’enfouissement de déchets Fiscalité nationale 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : le cas particulier des « Management Package » Actionnariat 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification de la liste des ETNC Fiscalité internationale 16 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : Obligation d’indemniser les filiales sortantes ? Fiscalité des groupes 15 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité au droit de l’UE d’une législation prévoyant l’application d’une RAS sur des intérêts fictifs servis à une société non-résidente Fiscalité internationale 15 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des déficits : Pas d’option dans l’ordre d’imputation selon le TA de Montreuil Fiscalité nationale 15 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Demande de remboursement d’une créance de CIR et prescription Contentieux 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Redevances de franchise versées à une société interposée néerlandaise : Pas d’abus de droit Fiscalité internationale 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : publication des commentaires reçus du public à la suite de la consultation sur les règles types relatives à la base d’imposition Piliers 1 & 2 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan