Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Déchéance d’un régime de faveur à raison du non-respect des obligations déclaratives y afférentes Fiscalité nationale 17 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’absence de remise en cause d’un taux de TVA erroné lors d’un précédent contrôle fiscal ne protège pas le contribuable Contentieux 17 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrôle des comptabilités informatisées et procédure d’opposition à contrôle fiscal Contrôle fiscal informatisé 09 avril 2020 , Clara Maignan
Interdiction pour l’Administration de renouveler une vérification de comptabilité : Champ d’application de la garantie Le régime de TVA 08 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transformation d’une SARL en EURL : Des formalités d’option pour l’IS allégées Fiscalité nationale 08 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Gel des versements de dividendes : Les précisions du Gouvernement Coronavirus 07 avril 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Rétroactivité fiscale d’une TUP – À quelle date se placer pour déterminer la moins-value d’annulation des titres détenus par l’actionnaire ? Patrimoine 01 avril 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Provision non déductible et correction symétrique des bilans Le régime de TVA 25 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Garantie fiscale et rescrit contrôle : les commentaires au BOFiP sont parus ! Contentieux 25 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Parlement adopte une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ! Coronavirus 24 mars 2020 Malik Douaoui, Alice de Massiac, Arnaud Raynouard, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Euro-compatibilité de la taxe hongroise sur les services de communication électronique : des incidences pour la France ? Fiscalité internationale 23 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conventions fiscales bilatérales – sommes rémunérant des prestations de maintenance de logiciels Fiscalité nationale 23 mars 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan