Nos experts vous proposent un panorama des actualités fiscales et juridiques au Tunisie. Ce rendez-vous régulier vous proposera différents points d’attention et de vigilance à garder à l’esprit, ainsi qu’un
Tunisie : nouveautés fiscales et juridiques de l’année 2022
Tunisie : Prorogation des délais de régularisation de la situation fiscale
Le décret-loi n°2022-23 du 29 avril 2022 prolonge les délais prévus dans l’article 67 de la loi de finances 2022 relatif au assouplissement accordés pour la régularisation de la situation
Tunisie : les points clés du décret-loi sur l’amnistie sociale
Le décret-loi n°2022 – 6 du 26 janvier 2022, portant remise des pénalités de retard exigées au titre des régimes de sécurité sociale accorde une remise totale ou partielle selon
Tunisie : mise à jour de la liste des pays présentant un risque majeur en matière de blanchiment de capitaux et financement de terrorisme
Le GAFI a mis à jour dans sa session de juin 2021 la liste des pays présentant un risque en matière de Blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Tunisie : loi relative à la relance économique et la régularisation des infractions de change
L’Assemblée des représentants du peuple a voté, lundi 12 juillet 2021, le projet de loi sur la relance économique et la régularisation des infractions de change. Nous vous présentons ci-dessous
Tunisie : nouveau délai pour le dépôt de la déclaration annuelle sur les prix de transfert
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, informe les personnes morales qu’elles disposent d’un délai exceptionnel pour le dépôt de leur déclaration annuelle sur les prix
Tunisie : brèves fiscales
Brèves fiscales Publication du décret gouvernemental n°399 du 29 mars 2017 accordant une amnistie sociale Cette amnistie sociale accorde une remise totale et automatique des montants des pénalités de retard
Tunisie – Brèves juridiques & fiscales – 1er trimestre 2017
Brèves fiscales Dispositions de la Loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant Loi de Finances pour 2017 Instauration d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit de l’Etat pour l’année 2017 Les
Mauritanie – Brèves juridiques – 1er trimestre 2017
Brèves juridiques Projet de Loi relatif aux partenariats public-privé (PPP) Le projet de Loi relatif aux PPP vise à définir le régime juridique et le cadre institutionnel des contrats de