La Commission européenne a mis en ligne le document de travail présenté lors du 109e comité de la TVA qui s’est tenu le 1er décembre 2017, concernant la mise en place en
Hugues Cozic
Hugues est titulaire d’un Master Professionnel en Droit Fiscal et Douanier. Après une première expérience dans le secteur bancaire, Hugues a rejoint l’équipe Fiscalité Indirecte de Deloitte Société d’Avocats en tant que collaborateur en 2017. Hugues avait pour mission d’aider les clients français et internationaux sur les questions de fiscalité indirecte (TVA, douanes, accises).
Hugues Cozic
Fiscalité indirecte
Hugues est titulaire d’un Master Professionnel en Droit Fiscal et Douanier. Après une première expérience dans le secteur bancaire, Hugues a rejoint l’équipe Fiscalité Indirecte de Deloitte Société d’Avocats en tant que collaborateur en 2017. Hugues avait pour mission d’aider les clients français et internationaux sur les questions de fiscalité indirecte (TVA, douanes, accises).
France
TVA – Groupe TVA Italien – La législation italienne transpose les principes dégagés par l’arrêt SKANDIA
La loi de finances italienne pour 2018 vient d’être publiée et dispose que les transactions entre un siège social et sa succursale ne seront plus considérées comme hors du champ