Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le licenciement du salarié est irrégulier si la convocation à son entretien préalable ne lui a pas été présentée par la Poste Social Pulse 10 février 2025 Malik Douaoui, Auriane Dangréaux
Le calcul de l’indemnité compensatrice de préavis doit intégrer la partie variable du salaire Social Pulse 10 février 2025 Malik Douaoui, Auriane Dangréaux
Le Conseil d’État valide sous réserve le décret mettant en œuvre la présomption de démission pour abandon de poste Social Pulse 10 février 2025 Malik Douaoui, Auriane Dangréaux
Une indemnité conventionnelle de licenciement liée à l’âge du salarié ne constitue pas une discrimination Social Pulse 10 février 2025 Malik Douaoui, Auriane Dangréaux
Le maintien d’un salarié en inactivité forcée à la suite d’une inaptitude est un manquement de l’employeur à ses obligations qui peut justifier une résiliation judiciaire Social Pulse 07 février 2025 Malik Douaoui, Auriane Dangréaux
En l’absence de consultation du CSE lors d’un projet de réorganisation, le juge des référés peut refuser d’accorder au CSE une provision pour dommages et intérêts Social Pulse 07 février 2025 Malik Douaoui, Auriane Dangréaux
Le salarié n’a pas besoin de mentionner des sanctions ou des mesures défavorables pour justifier une mesure discriminatoire Social Pulse 07 février 2025 Malik Douaoui, Auriane Dangréaux
Pour satisfaire à son obligation de sécurité, l’employeur doit prouver qu’il a mis en place toutes les mesures de sécurité requises, sans pouvoir se reposer sur le comportement du salarié Droit social 13 janvier 2025 Malik Douaoui, Auriane Dangréaux
Les mesures santé-sécurité du PSE n’ont pas à faire l’objet d’un avis spécifique du CSE Droit social 10 janvier 2025 Malik Douaoui, Auriane Dangréaux
