Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Détermination du prix de pleine concurrence dans le cadre spécifique de l’ancien régime des quotas de production de sucre dans l’Union européenne Prix de transfert 19 septembre 2023 Julien Pellefigue, Alice de Massiac, Clara Maignan
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« CBAM ») Douane 19 septembre 2023 Bertrand Jeannin, Alice de Massiac, Clara Maignan
Les projets de directives « BEFIT » et prix de transfert dévoilés Prix de transfert 13 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Remise en cause du siège de direction effective d’une société luxembourgeoise Fiscalité internationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour l’activation des dépenses de fonctionnement d’opérations de R&D et principe de permanence des méthodes comptables Fiscalité nationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contribution sociale sur l’IS : Inclusion des produits financiers dans le chiffre d’affaires s’ils s’inscrivent dans le modèle économique de l’entreprise Fiscalité nationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suspension de l’application d’une partie substantielle des dispositions de la convention franco-Russe Fiscalité internationale 12 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR entre administrations fiscales : Etats permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Prix de transfert 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Caractère commercial de l’abandon de créance visant à sauvegarder les perspectives de chiffres d’affaires futurs Fiscalité nationale 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Ancien mécanisme de neutralisation de la QPFC sur dividendes en intégration fiscale et cession de la filiale distributrice en cours d’exercice – Non-admission de pourvoi Fiscalité des groupes 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Droits d’enregistrement : Condition d’opposabilité à l’Administration de la transformation d’une société préalablement à la cession de ses titres Fiscalité nationale 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Défaut d’exécution par le contribuable d’une transaction conclue avec l’Administration : Pas de réouverture de la procédure contentieuse Contentieux 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis