Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix : contrariété à la liberté d’établissement confirmée par la CJUE Fiscalité des groupes 12 mai 2023 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Lieu d’envoi de la proposition de rectification : Conditions de mise en évidence d’une adresse fictive Contentieux 03 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelles mesures fiscales en faveur de l’investissement dans la production d’énergies renouvelables Fiscalité nationale 03 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
DAC 6 et secret professionnel – Le Conseil d’Etat tire les conséquences de la décision de la CJUE du 8 décembre 2022 (rendue pour l’application des règles de transposition belges) Fiscalité internationale 19 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Myriam Mouloudj
Signature d’une nouvelle convention franco-finlandaise Fiscalité internationale 18 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Changement d’activité réelle consécutif à une fusion Fiscalité des opérations de restructuration 18 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : le Conseil d’Etat resserre la vis Fiscalité nationale 18 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS sur avantages occultes mises à la charge d’une société étrangère déficitaire à l’issue d’un redressement sur le terrain de l’article 57 Fiscalité internationale 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Appréciation du ratio de couverture d’intérêts pour l’application de l’ancien dispositif de sous-capitalisation (pré-ATAD1) Fiscalité nationale 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intangibilité du bilan d’ouverture et « droit à l’oubli » : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » de l’article 212, I-b du CGI : Preuve de l’imposition minimale du prêteur Fiscalité des groupes 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Benjamin Conort
(Non) déductibilité de prestations d’animation intragroupe Fiscalité nationale 11 avril 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan