Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Covid-19 : Instauration du PGE « Résilience » pour soutenir les entreprises affectées par la guerre en Ukraine Coronavirus 26 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger et CIR Prix de transfert 19 avril 2022 Alice de Massiac, Grégoire de Vogüé, Clara Maignan
Constitutionnalité des sanctions fiscales et pénales pour opposition à contrôle fiscal Contentieux 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication du rapport final de la Commission européenne sur les coûts de conformité fiscale pour les PME Fiscalité internationale 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur la méthode de détermination du prix de pleine concurrence Prix de transfert 19 avril 2022 Alice de Massiac, Aymeric Nouaille-Degorce, Clara Maignan
Sort de la plus-value immobilière réalisée par une SCI dont l’associé est une fondation étrangère Fiscalité internationale 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : Publication des commentaires publics reçus sur les modalités de mise en œuvre pratique Piliers 1 & 2 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A – Nouvelle consultation sur les règles types : Exclusion spécifique en faveur des industries extractives Piliers 1 & 2 14 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Consultation publique lancée par la Commission européenne en vue d’améliorer les procédures de RAS OCDE – UE 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TSN : Annulation de plusieurs paragraphes du BOFiP Numérique 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’imposition des répartitions d’actifs effectuées par un FCPR Fiscalité nationale 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avances entre sociétés sœurs et acte anormal de gestion Fiscalité nationale 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan