Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Constitutionnalité des sanctions fiscales et pénales pour opposition à contrôle fiscal Contentieux 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication du rapport final de la Commission européenne sur les coûts de conformité fiscale pour les PME Fiscalité internationale 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur la méthode de détermination du prix de pleine concurrence Prix de transfert 19 avril 2022 Alice de Massiac, Aymeric Nouaille-Degorce, Clara Maignan
Sort de la plus-value immobilière réalisée par une SCI dont l’associé est une fondation étrangère Fiscalité internationale 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : Publication des commentaires publics reçus sur les modalités de mise en œuvre pratique Piliers 1 & 2 19 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A – Nouvelle consultation sur les règles types : Exclusion spécifique en faveur des industries extractives Piliers 1 & 2 14 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Consultation publique lancée par la Commission européenne en vue d’améliorer les procédures de RAS OCDE – UE 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TSN : Annulation de plusieurs paragraphes du BOFiP Numérique 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’imposition des répartitions d’actifs effectuées par un FCPR Fiscalité nationale 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avances entre sociétés sœurs et acte anormal de gestion Fiscalité nationale 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
238 A et commissions à l’exportation Fiscalité internationale 05 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de TASCOM pour les commerces en ligne Fiscalité nationale 05 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan