Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Opération d’apport-cession : Précisions sur la notion de réinvestissement économique (pré-LFR 2012) Patrimoine 23 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Portée du principe d’indépendance des procédures Contentieux 23 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et possibilité pour le contribuable d’apporter la preuve d’une erreur Contentieux 23 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Reconstitution des bénéfices français d’une société étrangère et revenus réputés distribués Fiscalité nationale 23 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLFR 2021 – Adoption en 1re lecture à l’Assemblée Nationale Lois de finances 2021 16 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan, Myriam Mouloudj
Notion de bénéficiaire effectif et absence de reversement des revenus litigieux Fiscalité internationale 15 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai spécial de reprise en cas d’omissions ou d’insuffisances d’imposition révélées par une procédure judiciaire ou administrative ou une réclamation contentieuse Contentieux 08 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et notion de « maître de l’affaire » Fiscalité nationale 26 mai 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Retenue à la source – Dépenses engagées pour le compte de filiales étrangères et non refacturées Fiscalité nationale 26 mai 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur la méthode de détermination du prix de pleine concurrence Fiscalité nationale 26 mai 2021 Aymeric Nouaille-Degorce, Alice de Massiac, Clara Maignan
Remboursement au commissionnaire d’une imposition : Indemnisation ou rémunération ? Fiscalité nationale 05 mai 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Pas de référence aux normes comptables applicables à l’établissement des comptes consolidés pour la détermination de la valeur ajoutée Fiscalité nationale 05 mai 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan