Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Crédit d’impôt en faveur de certains bailleurs : Publication des commentaires administratifs Fiscalité nationale 09 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : Articulation des différents mécanismes d’imputation des déficits Fiscalité des groupes 09 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
La constitutionnalité de l’amende pour défaut de facturation contestée Contentieux 09 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 03 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pénalité pour manquement délibéré & comportement du contribuable lors du contrôle Contentieux 03 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués & convention franco-brésilienne Fiscalité internationale 23 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Résidence fiscale et subsidiarité des conventions bilatérales Fiscalité française 16 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale et délais de réclamation Contentieux 10 février 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Article 182 B et bénéfice de la doctrine administrative Fiscalité internationale 10 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Acompte sur dividendes et (ancienne) neutralisation de la QPFC Fiscalité des groupes 02 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : L’Administration tire les conséquences des récentes décisions du juge de l’impôt Fiscalité nationale 02 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale horizontale : Contentieux Fiscalité des groupes 21 janvier 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan