AAG – Opération de refinancement et versement d’une indemnité de résiliation anticipée Fiscalité nationale 15 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal de l’indemnité versée à raison du transfert intra-groupe d’une activité Fiscalité internationale 15 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 13 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : modalités de réinvestissement et formalisme Patrimoine 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus encaissés sur un compte bancaire non déclaré et application de l’ancienne convention franco-chinoise Patrimoine 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive BEFIT : adoption par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen Fiscalité internationale 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Salomé Diament
« Branch tax » : non transmission d’une QPC Fiscalité internationale 07 octobre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Procédure de taxation d’office des avoirs étrangers : conformité au droit de l’UE Patrimoine 30 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Plus-values de cession de titres : précisions sur la notion de prépondérance immobilière Fiscalité nationale 23 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Théorie du maître de l’affaire : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 23 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS de l’article 182 B : notion de prestation fournie ou utilisée en France Fiscalité internationale 23 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
BEPS Action 13 (CbCR fiscal) : publication du 8e rapport d’examen par les pairs OCDE – UE 30 septembre 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan