Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Preuve d’une cession de créance non signifiée à l’entreprise débitrice Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Calcul de la réserve spéciale de participation : transmission d’une QPC Fiscalité nationale 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Documents obtenus de tiers : portée de l’obligation de communication de l’Administration Contentieux 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de RAS de l’article 119 ter : appréciation de la condition tenant à la qualité de bénéficiaire effectif des distributions Fiscalité internationale 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPFC sur dividendes et modalités d’imputation des crédits d’impôt étrangers : nouvelles précisions jurisprudentielles Fiscalité internationale 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une fusion : nouvelles précisions d’importance Fiscalité des opérations de restructuration 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : pas d’extension de la jurisprudence Stéria aux dividendes en provenance de sociétés non-UE Fiscalité des groupes 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2024 : les mesures les plus marquantes du texte soumis au 49-3 Loi de finances 2024 27 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 18 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pilier 1 : publication de la convention multilatérale visant à mettre en œuvre le Montant A Piliers 1 & 2 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Patrimoine 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualité de résident fiscal et conditions d’opposabilité de la doctrine administrative Contentieux 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan