Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Conditions de déduction d’une provision pour créances douteuses Fiscalité nationale 10 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de déduction d’une provision pour dépréciation du fonds de commerce Fiscalité nationale 10 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger et CIR : Non admission de pourvoi par le Conseil d’État Prix de transfert 03 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’article 209 B du CGI à l’épreuve de la libre circulation des capitaux Fiscalité internationale 03 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
UE : Vers un encadrement accru des intermédiaires fiscaux ? Fiscalité internationale 03 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prix de transfert : Alignement des règles brésiliennes sur celles de l’OCDE Prix de transfert 03 mai 2022 Alice de Massiac, Julien Pellefigue, Clara Maignan
Pilier 2 – Vote favorable des députés européens Piliers 1 & 2 29 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
IFU et DAS 2 : L’amende de 50 % pour défaut de déclaration en péril ? Fiscalité nationale 27 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application des conventions fiscales aux prélèvements sociaux Fiscalité internationale 26 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assouplissement des transferts de déficits en cas de restructuration : Publication des commentaires au BOFiP Fiscalité des opérations de restructuration 26 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Covid-19 : Instauration du PGE « Résilience » pour soutenir les entreprises affectées par la guerre en Ukraine Coronavirus 26 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger et CIR Prix de transfert 19 avril 2022 Alice de Massiac, Grégoire de Vogüé, Clara Maignan