Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
238 A et commissions à l’exportation Fiscalité internationale 05 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de TASCOM pour les commerces en ligne Fiscalité nationale 05 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Nouvelle consultation sur les règles types : Champ d’application Piliers 1 & 2 04 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Parlement européen en faveur de l’instauration d’un cadre, à l’échelle européenne, en matière de RAS Fiscalité internationale 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TFPB et bail emphytéotique administratif Fiscalité nationale 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TFPB et alvéoles d’enfouissement de déchets Fiscalité nationale 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : le cas particulier des « Management Package » Actionnariat 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification de la liste des ETNC Fiscalité internationale 16 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : Obligation d’indemniser les filiales sortantes ? Fiscalité des groupes 15 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité au droit de l’UE d’une législation prévoyant l’application d’une RAS sur des intérêts fictifs servis à une société non-résidente Fiscalité internationale 15 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des déficits : Pas d’option dans l’ordre d’imputation selon le TA de Montreuil Fiscalité nationale 15 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Demande de remboursement d’une créance de CIR et prescription Contentieux 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan